• assurances RC et RCPE


    Lundi 2 Mars 2015 à 13:16
    QUERIBUS

    Peut-on préciser pour les assurances que lorsque l'on prete un cheval à quelqu'un à titre gratuit pour une randonnée ou une balade, la RCPE (prise avec la licence FFE) du cheval s'applique aussi au cavalier non propriétaire emprunteur (en cas d'accident et de dommages commis par le cheval à autrui ou pour le cheval s'il est blessé) mais par contre il faut que ce cavalier soit lui-même assuré par une RC pour la pratique de l'équitation.

    http://www.pezantassure.fr/equitation?service=desc&article=proprietaires

    http://www.pezantassure.fr/pdf/pezant/equi/2014/rcpe.pdf

    Lundi 2 Mars 2015 à 21:30
    AssoFER27

    Salut Isabelle, merci pour ces précisions, je les ai intégrées sur le topo 'Equitation & Assurance'

    Lundi 13 Avril 2015 à 13:23
    sablo27

    Bonjour j'ai poser une question a EQUILIBERTE au sujet de la RC dans le cas ou votre cheval blesse son maréchal , veto , dentiste ....professionnel de sante dans l'exercice de son travail  , voila la réponse :    

     Objet : RE: Equiliberté: assurance RC

    > Chaque fois qu'un professionnel (maréchal ou vétérinaire) s'occupe d'un cheval, il y a "transfert de garde" et le cheval est sous sa propre responsabilité. C'est donc son assurance professionnelle qui doit jouer et non celle du propriétaire du cheval.
    > Si un cheval est rétif et dangereux, si le propriétaire n'en informe pas le maréchal et si celui-ci est blessé, une part de responsabilité peut incomber au propriétaire (Cour de Cassation 13 juin 1985).
    >
    > Cordialement
    > Bernard Dupuis




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